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Cohésion sociale


Politique de la ville

Des compétences au service des habitants

politique contractuelle

La cohésion sociale s'apparente à une finalité propre à l'état de bon fonctionnement de la société où s'exprime la solidarité entre individus et la conscience collective. Le renforcement de la cohésion sociale se concrétise à travers la compétence de la politique de la ville, celle-ci consistant en un ensemble d'actions des collectivités territoriales locales et d'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires.

Outre les objectifs de diversité de l'habitat et de mixité sociale, la politique de la ville a pour but de lutter contre les phénomènes d'exclusion dans l'espace urbain et de favoriser l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des populations. La politique de la ville constitue ainsi une compétence obligatoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

L'action de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en faveur de la cohésion sociale se décline sur les 13 communes intégrées au territoire communautaire.

Concernant Béziers, ville centre de l'agglomération

Quatre quartiers prioritaires concentrant les problématiques majeures de la cohésion sociale bénéficient des dispositifs dédiés à la politique de la ville :

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
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Le CUCS représente le cadre contractuel de mise en œuvre de projets de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires.

Coordonné et animé par l'Équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), le CUCS mobilise 5 partenaires co-signataires :

  • L'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des Chances (ACSE)
  • La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
  • Le Conseil Général de l'Hérault
  • La Caisse d'Allocations Familiales
  • La Ville de Béziers

Le CUCS est un dispositif transversal à l'ensemble des dispositifs de cohésion sociale qui devrait être un levier d'accès aux politiques de droit commun. C'est pourquoi, les priorités proposées ne sont pas isolées, elles sont en lien avec une partie des actions locales. Elles supposent notamment un important travail de réseau entre les acteurs (CISPD, Réseau Santé, DRE,...) et induit certains décloisonnements entre thématiques du CUCS (passerelles naturelles vers l'insertion professionnelle, la prévention de la délinquance, l'habitat et le cadre de vie et l'accès à la santé).

Les thématiques du CUCS :

Cliquez ici pour plus d'infos sur le Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)


Demande de subvention cliquez pour voir le texte
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Le CUCS permet de mobiliser des subventions pour la réalisation d'actions innovantes et complémentaires aux politiques structurelles répondant aux orientations définies nationalement et déclinées en fonction des besoins locaux. Les actions présentés dans le cadre du CUCS concernent tous types d'opérateurs, qu'ils soient issus du domaine public ou de structures associatives.

Chaque année, un appel à projets est lancé à la mi-juillet pour soutenir des actions programmées pour l'année civile suivante. Les opérateurs peuvent être accueillis et accompagnés par les agents du service des Politiques Contractuelles interne à la Direction de la Cohésion Sociale et de la Qualité de Vie du 1er septembre au 30 octobre, date butoir du dépôt des dossiers.

Un dossier unique de demande de subvention

Conformément aux éléments techniques et méthodologiques prescrits par une note de cadrage, les opérateurs désirant répondre à l'appel d'offre du CUCS doivent remplir un dossier unique de demande de subvention dûment rempli et renvoyé en quatre exemplaires originaux signés en bleu avant le 30 octobre. A l'issue du traitement, l'ensemble des partenaires du CUCS se réuniront pour juger de l'opportunité des projets présentés et de leurs adéquation aux orientations et priorités locales.


Concernant les 12 autres communes de l'agglomération

L'ensemble des communes de l'agglomération peut bénéficier, par le biais d'un appel à projet Cohésion Sociale , de subventions pour mettre en œuvre des actions répondant aux besoins de ces territoires.

Une note de cadrage ainsi qu'un dossier de demande de subvention sont adressés aux Maires des communes en fin d'année pour soutenir des actions programmées pour l'année civile suivante..

Prévention de la délinquance et sécurité

La sécurité des citoyens et la tranquillité publique ne peuvent pas être assurées de façon durable, sans une action collective et coordonnée portant à la fois sur la prévention, la sanction et la réparation.
Conformément au décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 (abrogé et remplacé par le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007) relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a mis en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) le 1er décembre 2004.

L'installation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
pour une meilleure politique de coopération au service de la tranquillité publique

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Raymond Courderc, Président de Béziers Méditerranée et Madame la Ministre Marie Josée ROIG

Suite à un diagnostic préalable, la nécessité pour la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée de se doter de moyens structurels appropriés, pour mettre en oeuvre une politique efficace en matière de prévention et de sécurité, a été mis en exergue. C'est la raison pour laquelle chacune des treize communes a décidé, par une délibération concordante, de se doter d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

C'est en présence de Madame la Ministre déléguée à la sécurité intérieure, Marie Josée ROIG qu'il a été installé le 1er décembre 2004, sous la présidence de Raymond COUDERC et les vices présidences de Francis IDRAC, Préfet de la Région Languedoc Roussillon et de Denis MONDON, Procureur de la République.

Dans son discours, Madame la Ministre déclarait que "l'action qui est menée à Béziers et dans l'agglomération biterroise est une action exemplaire et qui sera soutenue par l'Etat, parce que je sais que c'est une véritable action pilote que vous menez ici, et que ce conseil intercommunal est un souffle nouveau pour la lutte contre la délinquance que vous avez engagée avec pugnacité et détermination."

Dès lors, par ce dispositif, l'agglomération prenait la mesure de la nécessité d'un travail en profondeur pour offrir une amélioration du cadre de vie en terme de sécurité sur l'ensemble du territoire intercommunal car comme le précisait Raymond COUDERC, "la délinquance ne connaît pas nos frontières communales, et qu'il convient désormais de travailler au niveau d'un bassin, bassin de vie, qui est parfois un bassin de délinquance".

" Pour aboutir à la sécurité, au droit à la tranquillité de nos concitoyens, il y a la prévention", notait la représentante du Conseil Général. "Cela passe par la médiation, le travail des associations, les grandes comme les petites dans les quartiers, qui doivent travailler en harmonie, ensemble, pour désamorcer les conflits " . Et puis, elle précisait qu' " il ne faut pas faire de l'angélisme,
le mot "prévention" ne veut pas dire tout accepter. La sécurité est un des volets importants de ce dispositif, et la sanction, la répression, est nécessaire, indispensable"
. Le Procureur de la République rappelait quant à lui " le nécessaire compromis entre la prévention et la répression et entre la sévérité excessive et l'indulgence coupable".

C'est dans la droite ligne des volontés affichées lors de cette installation que le CISPD de l'agglomération Béziers Méditerranée s'est structuré depuis 2004 et a permis la mise en oeuvre d'actions opérationnelles par un travail quotidien, transversal et partenarial.


Le fonctionnement du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
une organisation au service de l'opérationnalité et de la transversalité cliquez pour voir le texte

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Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue l'instance d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation du contrat local de sécurité qui depuis le 1er janvier 2011, est remplacé par la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Cette stratégie est conclue en fonction des priorités retenues par les institutions ou les organismes publics et privés engagés dans la prévention et la lutte contre la délinquance et adaptée aux spécificités locales.

Les membres

Présidé par le Président de l'agglomération, il réunit :

  • Monsieur le Préfet de l'Hérault ou son représentant Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Béziers et Monsieur le Président du Conseil Général, en tant que membres de droit
  • Les maires des communes membres de la CABM
  • Les représentants des services de l'Etat (Police et Gendarmerie Nationale, Education Nationale, services de la justice)
  • Les représentants d'associations, établissements ou organismes oeuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques.
Les attributions

Le CISPD est l'enceinte d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation des actions répondant aux préoccupations des administrés de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Par conséquent le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance vise à :

  • apporter des solutions concrètes et partenariales pour répondre précisément et efficacement aux problématiques du territoire
  • évaluer les actions en cours pour être en capacité permanente de les adapter aux évolutions du terrain et aux attentes de la population
  • renforcer la place de l'élu dans l'élaboration des différentes réponses aux enjeux de la sécurité et de la prévention
  • encourager les initiatives en matière de prévention, de sécurité et d'aide aux victimes ainsi que la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures

Ces objectifs ont abouti à l'adoption, en décembre 2010, d'une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance au regard des besoins propres du territoire et conformément à la loi n°2007-197 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Cette stratégie se décline en 13 fiches actions qui s'articulent autour de 3 axes :

Un axe thématique :

  • la prévention citoyenneté avec une réflexion sur la parentalité et la poursuite des actions au sein des établissements scolaires.
  • le développement de la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits.
  • la lutte contre les violences intra familiales.
  • la lutte contre la récidive.

Un axe territorial, compte tenu de la dimension intercommunale des politiques de sécurité :

  • Pour la ville de Béziers, avec en priorité un travail sur le centre ville (lutte contre les incivilités et l'habitat indigne de la personne humaine) et le quartier de la Devèze.
  • Pour l'ensemble des autres communes de l'agglomération : prévention de la délinquance saisonnière et de la délinquance routière.

Un axe transversal : la communication, que ce soit une communication à destination des élus, des professionnels de la prévention et de la sécurité et à destination des habitants.

Les instances

Le CISPD se réunit sous différentes instances :

assemblée plénière
  • L'Assemblée Plénière , composée de 65 membres, se réunit tous les semestres. Elle élabore les stratégies coordonnées de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance dans le respect des prérogatives de chacun. VISUEL assemblée plénière
  • Le Comité Restreint  assure le suivi et la cohérence des actions mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance mais également le suivi des travaux des groupes territoriaux et des commissions thématiques.
  • Les groupes territoriaux  : leur objectif est de traiter les problèmes de délinquance au plus près du terrain en tenant compte des spécificités des territoires, afin de proposer des actions mieux ciblées et mieux coordonnées entre les différents acteurs de la prévention et de la sécurité. Il existe 3 groupes territoriaux :
    • un groupe territorial « ville de Béziers ».
    • un groupe territorial « nord » pour les communes situées au nord de Béziers : Bassan, Boujan-sur-Libron, Corneilhan, Espondeilhan, Lignan-sur-Orb, Lieuran-les-Béziers et Servian.
    • un groupe territorial « sud » pour les communes situées au sud de Béziers : Cers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-les-Béziers.
  • Les commissions thématiques : elles sont mises en place pour approfondir la réflexion sur les problématiques d'actualité dans le champ de la prévention et de la sécurité. En 2011, il existe :
    • la commission "lutte contre la récidive"
    • la commission "prévention des violences intra-familiales"
    • la commission "transmission de l'information"
    • la commission "prévention des conduites à risque"

Zoom sur quelques actions mises en oeuvre dans le cadre du CISPD

plus d'info
  • création d'un Observatoire Local de la Sécurité : depuis 2009, l'agglomération s'est dotée d'un outil de co-production des savoirs qui permet d'acquérir une connaissance globale dans le temps et l'espace du phénomène local d'insécurité. S'appuyant sur un logiciel cartographique, l'Observatoire permet, à partir de données transmises par certains partenaires, de localiser les faits d'incivilité et de délinquance et d'apporter une aide à l'orientation et au redéploiement des moyens.
  • médiateurs sur le terrain mise à disposition du service médiation : destiné à répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants, le service médiation de la ville de Béziers est mis à disposition des autres communes de l'agglomération à hauteur de 20% de son temps de travail. Composé aujourd'hui de 10 médiateurs, le service est disponible 7 jours sur 7. Ses missions sont la prévention de la délinquance juvénile (regroupements de jeunes générateurs de nuisances, absentéisme scolaire), la prévenance sociale au profit des personnes vulnérables (personnes âgées isolées, personnes en souffrance psychique, personnes sans domicile fixe), la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits (conflits de voisinage).
  • prévention des atteintes en direction des personnes vulnérables : afin de protéger les populations les plus exposées à l'insécurité, le CISPD a permis d'assurer une formation à destination des agents du CCAS en lien avec la police municipale de Béziers. De même, il a été diffusé dans les communes de l'agglomération le film "Agir autrement" pour sensibiliser les personnes âgées au vol par ruse.
  • Prévention en direction des jeunes : Les jeunes étant particulièrement exposés aux risques de délinquance, des actions leur sont destinées :
    • action de théâtre forum pour une prise de conscience des adolescents sur les conduites à risques
    • action d'éducation à la citoyenneté par le sport pour un respect des règles
    • action en lien avec l'Education Nationale et des associations partenaires du CISPD pour des interventions dans les classes
  • Prévention des violences intra familiales : une meilleure coordination des intervenants a permis une meilleure prise en charge des victimes et des enfants exposés ainsi qu'un travail sur les auteurs, en complément de formations à destination des professionnels.
  • Développement de la communication à destination des habitants : Plusieurs supports ont été élaborés pour rappeler les conseils pratiques et les numéros utiles face à certains risques :
    • l'affiche "un été sans soucis..." présente des conseils pour des vacances tranquilles au camping, à la plage ou au bord du canal,
    • la plaquette "lutte contre les dégradations et vols sur les chantiers" sensibilise les entreprises à ce phénomène
    • Enfin, le "Guide Pratique de Votre Sécurité" présente des conseils de prévention, des outils comme la médiation et l'aide aux victimes ainsi que tous les numéros utiles.

Contact

Service Médiation Prévention Sécurité
Téléphone : 04 99 41 34 27

Insertion-Emploi

insertion

La thématique Insertion-Emploi permet la mise en œuvre d'une véritable réflexion autour des actions et dispositifs inscrits dans le champ de l'accès à l'emploi et du développement économique.

Accompagner les associations et les divers dispositifs existants à la méthodologie de projet et à la mobilisation de financements pour des actions partenariales et innovantes. (volet Accès à l'emploi et développement économique du CUCS).

Soutenir et développer les initiatives nouvelles et complémentaires en matière d'insertion et d'accompagnement à l'emploi telles que le Comité d'appui à l'Insertion.

Coordonner les actions, projets et dispositifs l iés à l'insertion et à l'emploi sur le territoire en étroite collaboration avec le Services Public pour l'Emploi (SPE) présent sur le biterrois.

Assurer le suivi administratif, financier et évaluatif des associations conventionnées par l'agglomération, dont la Maison de l'Emploi du Grand Biterrois, le Plan local d'Insertion par l'Emploi Béziers Méditerranée, la Mission locale d'insertion du biterrois et Pléiades Emploi Service Hérault.

  • La Maison De l'Emploi du Grand Biterrois (MDEGB)
    Téléphone : 04 99 43 25 95
    plus d'info

    La MDEGB est une structure de coordination et d'appui aux initiatives portées et aux actions mises en œuvre par les organismes locaux intervenant dans le champ de l'économie, de l'insertion et de l'emploi. Cette structure participe ainsi à la mise en lien de partenaires ainsi qu'à la définition et au développement de projets de territoire.

  • Le Plan Local d'Insertion par l'Économie Béziers Méditerranée (PLIE)
    Téléphone : 04 67 62 69 09
    plus d'info

    Le PLIE Béziers Méditerranée est dispositif qui vise à favoriser, sur le plan local, l' accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté ( chômeurs de longue durée, allocataires RSA, jeunes éloignés de l'emploi et la formation) à travers un suivi individualisé du public ainsi que la mise en œuvre d'actions telles que les chantiers d'insertion.

  • La Mission Locale d'Insertion du biterrois (MLI)
    Téléphone : 04 67 35 19 21
    plus d'info

    La MLI est une structure qui a pour vocation d' accueillir, d'écouter, d'informer, d'orienter les jeunes âgés de 16 à 25 ans dans leurs parcours de formation et d'insertion professionnelle . La MLI propose ainsi un accompagnement social qui, outre le volet emploi, s'attache à orienter le public vers les structures compétentes en matière de logement ou encore d'accès à la santé.

  • Boutique de Gestion du biterrois (BGE) / Couveuse d'Entreprise (CIBLE)
    Téléphone : 04 67 35 20 40
    plus d'info

    BGE et CIBLE sont des des structures d'aide à la création d'activité qui s'adressent à tous types de porteurs de projet. Ils offrent au public un accompagnement personnalisé et dispensent des formations-actions utiles à la construction du parcours de chef d'entreprise.

Contact

Service des Politiques Contractuelles : 04 99 41 34 22

Réussite Éducative

La thématique Réussite éducative et égalité des chances relève de l'intérêt collectif de mettre en oeuvre une véritable réflexion à l'échelle intercommunale des champs de l'éducation. Il s'agira d'accompagner la mise en oeuvre d'actions de prévention et de solidarité en direction des publics habitants sur l'agglomération.

  • Travailler en lien étroit avec les différentes collectivités territoriales et s'appuyer sur la population en profitant du savoir faire du milieu associatif tout en favorisant son développement.
  • Accompagner les professionnels de terrain dans la mise en place de projets autour de l'éducation, la parentalité, l'expression artistique, les pratiques socio-culturelles... et veiller à une répartition équitable de ces actions sur le territoire.
  • Accompagner la mise en oeuvre d'actions spécifiques à travers le volet Réussite Educative du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en tant qu'outil de la politique de la ville pour rendre plus opérationnelles les politiques menées en faveur des quartiers.
  • Soutenir les communes dans leurs démarches auprès des enfants et adolescents en difficulté autour du Projet de Cohésion Sociale.

Le Dispositif de Réussite Educative

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L'agglomération accompagne la mise en oeuvre du Dispositif de Réussite Educative (DRE) par la mobilisation du service des politiques contractuelles dans les instances opérationnelles et de pilotage et s'inscrit dans la co-construction de ce projet.


Contact

Service des Politiques Contractuelles (DCSQV) :
Téléphone :
04 99 41 34 22

Santé

Le réseau médico-social Biterrois, réseau d'accès à la prévention et aux soins, est né du croisement des orientations territoriales de la politique de la ville avec les préoccupations de santé publique des populations du service communal de santé de la Ville de Béziers. Dispositif innovant, ce réseau s'est développé et structuré depuis une dizaine d'année.

Le Réseau de Santé de Béziers est porté par le Service Accès à la Santé de la Communauté d'Agglomération au titre de sa compétence obligatoire « Politique de la Ville ». Il est assimilé au dispositif « Atelier Santé Ville » volet santé des Contrats de Ville et depuis 2007 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Quelques repères et perspectives

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  • La santé ?
    « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladies ou d'infirmités... » (définition de l'Organisation Mondiale de la Santé : OMS).
  • La Santé Publique ? Elle a pour objectif principal :
    • L'amélioration permanente de l'état de santé des populations à travers l'identification des problèmes de santé et la mise en évidence de leur incidence sociale.
    • La définition et la mise en œuvre d'actions de prévention et d'accompagnement aux soins.
    • L'organisation d'un système de soins adapté aux besoins et aux moyens des populations considérées. La santé publique répond à une logique communautaire où chacun est invité à contribuer à la promotion de la santé pour tous.

Le Réseau de Santé

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Support de développement de la santé publique, le réseau a pour objet :

  • L'accès aux droits, l'accès aux soins, l'accès à la prévention.
  • La mise en complémentarité et la coordination de tous les acteurs des champs sanitaires, sociaux, juridiques et administratifs.
  • L'observation des situations de crises et l'amélioration des pratiques. Par une dynamique coopérative et une approche médico psycho sociale (prise en compte globale de la personne, de l'usager) il vise l'amélioration de la santé des populations concernées. Il favorise aussi la participation de ces personnes (bénéficiaires, usagers, citoyens) à cette démarche.

L'action du réseau

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Actuellement le réseau organise son action autour d'une douzaine de « commissions thématiques » fédérant la participation de 350 acteurs professionnels et associatifs et ayant pour but :

  • l'échange entre professionnels, le repérage et l'analyse des besoins, la mise en œuvre coordonnée et concertée de projets, d'actions, l'élaboration d'outils, concernant la prévention ou l'accès aux soins.
  • la gestion d'ensemble est assurée par un Comité de pilotage, une « commission de coordination », une « rencontre annuelle du réseau» avec l'appui d'un «secrétariat-animation-coordination ».

Les productions

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Outre les actions mises en œuvre : campagne de prévention, formations pluridisciplinaires, élaboration d'outils méthodologiques à destination des professionnels ou du public; le réseau diffuse à l'attention de près de 700 utilisateurs :

  • Un fichier ressources identifiant plus de 170 services médico-sociaux sur le territoire Biterrois.
  • Des annuaires thématiques facilitant le repérage des services.

Contact Santé

Service "Accès à la Santé"
Téléphone : 04 99 41 34 33

Informations supplémentaires

Petit déjeuner d'information sur l’orientation et à la réforme professionnelle tout au long de la vie

La loi du 24 Novembre 2009 relative à « l’orientation et à la réforme professionnelle tout au long de la vie » annonçait la réforme des OPCA*. Cette dernière est effective depuis le 1er Janvier 2012. Quels sont les impacts et les enjeux de cette réforme ? A quoi ressemble le paysage des OPCA aujourd’hui sur le territoire biterrois ?

C’est pour répondre à ces questions que la Maison de l’Emploi du Grand Biterrois, en partenariat avec AGEFOS PME et OPCALIA, organise un petit-Déjeuner d’information le Jeudi 7 Juin 2012 à 8h30 au Camping « Le Sérignan Plage ».

 

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