Habitat
Une politique du logement
harmonieuse et équilibr& eacute;e
Elaborer une politique de l'habitat conforme à l'intérêt communautaire relève de la compétence de l'Agglomération.
Son objectif est de répondre aux besoins des habitants en renforçant l'offre de logements, notamment sociaux, sur tout le territoire et d'effectuer une répartition mieux équilibrée et diversifiée des logements entre les quartiers et les communes.
Un programme de l'habitat (P.L.H.)
Le PLH a pour ambition la définition concertée et la conduite d'une politique de l'habitat sur son territoire.
Il fixe les objectifs quantitatifs, qualitatifs et indique les moyens qui seront mis en œuvre pour les atteindre.
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a adopté, par délibération en date du 20 décembre 2004 le premier PLH pour une durée de 6 ans (2005/2010). Le premier PLH vient de se terminer et un deuxième PLH est en cours d'élaboration, il sera adopté au cours du 2° semestre de l'année 2011 pour une durée de 6 ans (2012/2018).
Le PLH est un document de planification obligatoire pour les communautés d'agglomération (EPCI). Il s'articule avec les stratégies de l'Agglomération en matière d'aménagement du territoire, de développement économique , de transports , de déplacements, d'environnement ainsi que de renouvellement urbain. Le PLH doit être compatible avec les orientation définies dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le P.L.H encourage la production d'un volume adapté de logements diversifiés (logements aidés, logements réhabilités, logements locatifs, accession a bordable à la propriété...) afin de répondre aux besoins en logements des populations. De plus, l'offre de logement de qualité, constitue l'un des facteurs d'attractivité du territoire. Elle contribue à faciliter la venue et l'installation des nouveaux arrivants et à maintenir l'attractivité économique de l'agglomération .
Mettre en téléchargement : le PLH 2005/2010 et la délibération
Informations supplémentaires
UNE POLITQUE ACTIVE, VOLONTARISTE ET AMBITIEUSE
Pour mener sur son territoire une politique active, volontariste et ambitieuse en matière d'habitat, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est dotée d'outils :
Création d'un observatoire annuel de l'habitat et du foncier
L'Agglomération élabore depuis 2004 un observatoire annuel de l'habitat et du foncier. Document d'observation et d'analyse des marchés de l'habitat et du foncier et des actions mises en place, il est un outil de connaissance des situations de l'habitat mais également d'orientation et d'évaluation des politiques publiques. Il a également pour but de mieux appréhender les dynamiques démographiques et socio économiques du territoire.
Signature de la convention de délégation des aides à la pièrre le 19 janvier 2006
Elle permet à la Communauté d'Agglomération de renforcer son action et sa cohérence dans le domaine du logement grâce à l'attribution des aides publiques à la pierre
Signature d'une convention de partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le logement (ADIL)
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a renouvelé en 2011 son partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL). Le but est de maintenir sur son territoire un service complémentaire gratuit d'information sur le logement
Soutien financier en faveur de l'accession à la propriété : 2009/2010
En mars 2009, le conseil communautaire a approuvé la mise en place de la subvention à l'accession à la propriété. Ce dispositif a été reconduit en 2010.
Mise en place du dispositif « Plan de Référence » en matière d'aménagement urbain
Pour être en conformité avec les lois SRU et DALO, le Conseil Communautaire a approuvé, lors de sa séance du 5 juin 2009, le principe de la mise en oeuvre du dispositif « Plan de Référence » en matière d'aménagement urbain . Celui-ci permet de majorer le taux du fonds de concours en matière d'aménagement urbain aux communes membres qui s'engagent à réaliser sur leur territoire des logements locatifs aidés durant la mandature (2009/2014)
Règlement d'attribution des aides financières en faveur de la production de logements sociaux
Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est délégataire des aides publiques au logement, notamment en faveur de la construction, de l'acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements sociaux
ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT SOCIAL
Les attributions de logements sociaux sont gérées par les Bailleurs sociaux.
Toute demande de logement locatif social doit s'effectuer auprès des organismes compétents qui disposent d'un parc social sur le territoire de l'Agglomération
Dispositif d'aides en faveur du bâti ancien
HABITER MIEUX , nouveau programme national en faveur de la maîtrise énergétique
L'Etat a ouvert une enveloppe appelée : Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique » (FART)
Ce dispositif intéresse les propriétaires occupants.
Programme 2010/2013 de rénovation et d'économie d'énergie (PIG)
Les aides sont destinées à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) d'un logement ou d'un immeuble construit avant 1975 qui souhaitent entreprendre des travaux.
OPAH « Coeur d'Agglo » 2007/2012 : Centre ville de Béziers
2011 : la dynamique de réhabilitation du centre ancien se poursuit . Opérationnelle depuis juillet 2007 et pour une durée de 5 ans, l'OPAH « Coeur d'Agglo » lancée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, a séduit un grand nombre de propriétaires qui souhaitaient réhabiliter leur patrimoine