"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise
en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des
équilibres naturels, sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous
dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement
établis".
Le
développement de l'urbanisation dans l'agglomération passe par une maîtrise des
ressources en eau (potable ou brute), de l'épuration des eaux usées et des eaux
pluviales et de ruissellement.
Afin de répondre à l'important accroissement de la population et aux
variations saisonnières, le service eau et assainissement a pour mission
d'assurer la pérennité de la distribution de l'eau potable, et d'assurer la
qualité de rejet, ne perturbant pas le milieu naturel. Ceci passe par
l'amélioration des performances et du rendement des réseaux, des stations de
pompages et des stations d'épuration.
L'objectif de la mise en place d'un schéma directeur d'assainissement est de
garantir une mise à niveau des systèmes d'assainissement sur l'ensemble du
territoire communautaire.
La Communauté d'Agglomération BÉZIERS MÉDITERRANÉE
a dorénavant la responsabilité de mettre en place :
Le zonage d'assainissement
La Communauté d'Agglomération BÉZIERS MÉDITERRANÉE délimite, après enquête
publique :
- Les zones d'assainissement collectif où la Communauté d'Agglomération
BÉZIERS MÉDITERRANÉE est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques
et le traitement des eaux usées pour un rejet, conforme aux normes, dans le
milieu naturel ;
- Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elle est
seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle
des dispositifs d'assainissement et, si elle le décide, leur entretien ;
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter
l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- Les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer
la collecte, le stockage éventuel et, en cas de besoin, le traitement des eaux
pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu
aquatique risque de lui nuire gravement ;
Cette étude s'inscrit dans une démarche globale concernant
l'assainissement non collectif (ou assainissement autonome) et l'assainissement
collectif.
· Le territoire de la Communauté d'Agglomération s'étend
sur 25 000 hectares.
· La population permanente s'élève à plus de 100
000 habitants.
· On compte près de 600 km de réseaux de collecte des
eaux usées et 12 stations d'épuration.
· 900 habitants environ sont
concernés par l'assainissement non collectif.
Le programme d'assainissement
Le programme d'assainissement comporte :
· Un examen des problèmes
sur les réseaux et les stations d'épuration ;
· L'indication des
objectifs et des moyens à mettre en place (rappel des objectifs de réduction
des flux de substances polluantes, taux de dépollution nécessaire pour
assurer le respect de
ces objectifs, échéancier des
opérations).
Le service public d'assainissement non collectif
Ce futur service :
· S'assurera de la conformité des nouvelles
installations,
· Pourra conseiller les propriétaires concernés dans
leurs démarches.
OBJECTIF : garantir une MISE À NIVEAU des systèmes
d'assainissement sur l'ensemble du territoire communautaire.
Service Eau et Assainissement
Téléphone : 04 99 41 07 20