L'agglomération a pris la compétence alimentation en eau potable le 1er janvier 2002.

Béziers Méditerranée a fait réaliser un schéma directeur d'alimentation en eau potable à l'échelle de son territoire, qui a été validé fin 2006. Le schéma directeur a consisté en un état des lieux de la situation actuelle, une estimation des besoins et un bilan besoins/ressources aux différentes échéances de l'étude et à un programme pluriannuel de travaux hiérarchisés, en poursuivant les objectifs suivants:

• mettre en cohérence les ressources et les équipements avec les perspectives d'évolution du territoire,
• préserver la qualité de l'eau destiné à la consommation humaine,
• optimiser la gestion et la préservation de la ressource en eau sur l'ensemble du territoire,
• sécuriser l'alimentation en eau potable du territoire

Le montant des travaux à réaliser est estimé à 100 millions d'euros HT.

L'agglomération a pris la compétence assainissement collectif le 1 er janvier 2002.

Actuellement, la situation est la suivante :

• un parc de 10 stations d'épuration de capacité allant de 600 Equivalents Habitants à 130 000 Equivalents Habitants,
• 42 000 abonnés,
• les stations d'épuration des communes de Béziers, Cers, Espondeilhan et de Sauvian en limite de capacité,
• un linéaire d'environ 590 km de réseau d'assainissement, essentiellement séparatif (excepté pour la ville de Béziers et Servian),
• des réseaux sensibles aux intrusions d'eaux claires parasites lors d'épisodes pluvieux (les débits entrants peuvent tripler par rapport aux débits moyens en période de pluies),
• des arrivées d'effluents non domestiques dans la majorité des réseaux d'assainissement, provoquant des surcharges organiques (Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Servian notamment),

Béziers Méditerranée a fait réaliser un schéma directeur d'assainissement à l'échelle de son territoire, qui a été validé fin 2006. Le schéma directeur a consisté en un état des lieux de la situation actuelle, une estimation des flux futurs à traiter et à un programme pluriannuel de travaux hiérarchisés, en poursuivant les objectifs suivants:

• connaître, maîtriser et réduire les rejets directs sur le périmètre de l'agglomération,
• mettre en conformité tous les systèmes d'assainissement avec l'arrêté du 22 juin 2007 et en cohérence avec les perspectives d'évolution du territoire,
• améliorer les performances des systèmes d'assainissement afin de limiter l'impact de leur rejet dans les milieux naturels (contexte DCE et SDAGE),
• fiabiliser le traitement des boues issues des stations d'épuration.

Le montant des travaux à réaliser est estimé à 60 millions d'euros HT.

Afin d'assurer la protection du milieu naturel, le législateur a dés 1992 donné aux collectivités de nouvelles compétences et obligations, dont celle de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Son rôle est d'assurer l'ensemble des diagnostics des installations d'assainissement autonome.

Pour répondre à ces nouvelles obligations, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a créé le Service Public d'Assainissement Non Collectif en décembre 2008. Ce service assure la gestion d'un parc estimé à plus de 2000 dispositifs d'assainissement, répartis sur l'ensemble du territoire.

Qui est CONCERNE par ce service ?

Les propriétaires d'habitations qui ne peuvent être raccordées au réseau d'assainissement collectif. En effet, dans les zones rurales et périurbaines où l'habitat est dispersé et où le raccordement ne peut se faire qu'à des coûts disproportionnés, les effluents sont dépollués au niveau de la parcelle par une installation d'assainissement non collectif, appelée également assainissement individuel ou autonome, et plus communément appelés fosses septiques ou fosses toutes eaux.

Les OBJECTIFS du service :

• Protéger l'environnement ;
• Éviter les pollutions de la ressource en eau et les atteintes à la salubrité publique ;
• Favoriser le bon fonctionnement du système d 'épuration ;
• Contribuer à la pérennité des installations ;
• Réhabiliter l'image de l'assainissement non collectif.

L'ORGANISATION du SPANC

Concernant les installations existantes

La Loi sur l'Eau et sur les Milieux Aquatiques a fixé au 31 décembre 2012 la date limite selon laquelle l'ensemble des installations existantes sur notre territoire doit être diagnostiqué. Pour effectuer cette visite initiale, l'agglomération, après mise en concurrence a confié les missions de terrain à une société spécialisée et équipée : La Lyonnaise Des Eaux.

Un technicien prendra prochainement rendez-vous avec les personnes concernées par téléphone pour fixer une date et un horaire de passage sur leur parcelle. Il est chargé de vérifier le bon fonctionnement des installations. Le présence du propriétaire est indispensable.

Pour préparer il est nécessaire de rendre accessible l'ensemble des ouvrages (tampons de fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisse, regards de visite, regards sur système de traitement,...) et de dégager tous les objets gênants (pots de fleurs, ...) afin de faciliter le travail du technicien. Une fois le diagnostic terminé, il sera émis un avis sur le dispositif.

Concernant les installations NEUVES ou à REHABILITER

Toute nouvelle installation est dorénavant soumise à vérification par le SPANC, afin de s'assurer que la filière projetée est viable dans le temps et que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.

Cette vérification porte :

• Sur le projet. Une étude de sol doit être fournie avant tout commencement de travaux. Celle-ci permet de déterminer les possibilités réelles d'assainissement au droit du projet suivant la sensibilité de l'environnement et la capacité du sol à infiltrer et épurer les effluents septiques.
• Sur les travaux. Il convient en effet de vérifier la bonne exécution de l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

Quel coût pour ce nouveau service ?

Tout comme la facturation du service d'assainissement collectif, les propriétaires détenteurs d'un système d'assainissement autonome doivent prendre en charge les dépenses de ce nouveau service, soit :

• 103 € T.T.C. pour une visite de conception;
• 103 € T.T.C. pour une visite de bonne exécution;
• 148 € T.T.C. pour le diagnostic initial d'un immeuble qui accueille moins de 20 Equivalents Habitants;
• 476 € T.T.C. pour le diagnostic initial d'un immeuble qui accueille plus de 20 Equivalents habitants;
• 148 € T.T.C. pour un diagnostic dans le cadre de la vente d'un immeuble;
• 119 € T.T.C. pour une visite périodique.

Le SPANC à votre SERVICE

Pour toutes questions relatives à l'instruction des permis de construire, la réhabilitation de votre installation, les aspects réglementaires, vous pouvez prendre contact avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, 39 boulevard de Verdun 34 500 BEZIERS

Tél : 04 99 41 34 12

Deux communes ont leurs réseaux d'eau et d'assainissement entretenus par les services techniques du Service "Eau Assainissement Environnement" de l'agglomération (régie) : Villeneuve les Béziers et Lieuran les Béziers.

Les 11 autres communes sont gérées par Délégation de Service Public (DSP) et se partagent entre trois délégataires :

• Lyonnaise des Eaux pour les communes de Béziers, Boujan sur Libron, Corneilhan, Espondeilhan, Lignan sur Orb, Sérignan, Servian et Valras-Plage
• Ruas pour la commune de Bassan
• Scam TP pour les communes Cers et Sauvian