Le fonctionnement du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est devenu depuis le premier décembre 2004, la seule instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance, autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et les organismes publics et privés oeuvrant dans ces champs.

■ Les attributions précises
Cette structure devient l’enceinte normale d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation des actions répondant aux préoccupations des administrés de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et développées de manière rapide.
Par conséquent le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance vise à :
● simplifier le nombre et la nature des structures de concertation et de coordination des politiques locales, en matière de sécurité et de prévention
● apporter des solutions concrètes, partenariales, recentrées et resserrées pour répondre précisément et efficacement aux problématiques du territoire
● évaluer les actions en cours pour être en capacité permanente de les adapter aux évolutions du terrain et aux attentes de la population
● renforcer la place de l’élu dans l’élaboration des différentes réponses aux enjeux de la sécurité et de la prévention
● encourager les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes et la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération ainsi que les mesures sociales, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention de la récidive.

■ Le président
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est présidé par Monsieur Raymond COUDERC, Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.

■ Les membres de droit
Monsieur Francis IDRAC, Préfet de l’Hérault et Monsieur Denis MONDON, Procureur de la République, ou leurs représentants, sont vices présidents.
Outre le président et les membres de droit, les autres membres concernés par les questions de sécurité et de prévention sont répartis en trois collèges.

■ Les trois collèges
Ayant faitl’objet d’un soin particulier, la composition de ces collèges permet de réunir les forces vives de la future action collective :
● le premier est composé d’élus (17 membres) : élus des communes de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et du Conseil Général
● le deuxième est composé des chefs des services de l’Etat (13 membres) :
police nationale, gendarmerie nationale, éducation nationale, direction départementale
de la protection judiciaire de la jeunesse, direction départementale des services pénitentiaires d’insertion et de probation, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, direction départementale du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle, direction départementale de la jeunesse et des sports
● le troisième est composé des représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance et d’associations oeuvrant dans le domaine de la prévention ou de l’aide aux victimes (29 membres) : centre d’incendie et de secours, bailleurs sociaux, polices municipales, CAF, CPAM,centre hospitalier, plan local d’insertion par l’emploi, mission locale d’insertion intercommunale, maison René Cassin, association Episode, Chambre du Commerce et de l’Industrie, Chambre de Métiers…

■ L’assemblée plénière et le comité restreint
Pour promouvoir l’opérationnalité et la réactivité, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance comprend deux niveaux :
l’assemblée plénière d’une part et le comité restreint d’autre part.
L’assemblée plénière, instance élargie (62 membres), permet de mobiliser et d’étendre le partenariat à l’ensemble des acteurs locaux concernés autour des enjeux et de la démarche du diagnostic, de l’information, du débat, de la réflexion et de l’élaboration d’actions concrètes en rapport avec les questions de sécurité et de prévention. Elle se réunira tous les semestres.
Le comité restreint, émanation de l’assemblée plénière, en configuration resserrée (16 membres), jouera le rôle de comité de pilotage et de suivi technique du contrat opérationnel de prévention et de sécurité.
Constitué tous les trimestres, ce comité sera en mesure de se réunir autant que de besoin, en fonction de la situation locale.

■ Le règlement intérieur
Le règlement intérieur précise la composition du CISPD et les modalités de fonctionnement, de convocation, de validation et de diffusion des comptes rendus et le secrétariat. Il prévoit alors la fréquence des réunions de l’assemblée plénière et du comité restreint, avec toutefois la possibilité de le convoquer sous 24 heures en cas de situation d’urgence ou de crise.

Des projets sont en cours d’élaboration, notamment au niveau de la médiation sociale, la prévention spécialisée, une meilleure coordination des forces de police, lutte contre la toxicomanie…