A l'instar de la région Languedoc Roussillon et plus particulièrement du département de
l'Hérault dans lequel elle se situe, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
est soumise à une forte croissance démographique sur son territoire liée à la présence
de la ville centre, à la proximité du littoral et à la polarisation d'activités
et de services.
L'ensemble de ces phénomènes a produit une demande bien supérieure à l'offre de
terrains à bâtir et a entraîné, par conséquence, une flambée des prix
du foncier rendant difficile toute organisation ou régulation du marché immobilier.
Cette problématique, commune à un bon nombre d'agglomérations françaises, rencontre
ici certaines spécificités liées à la configuration géographique du site,
aux contraintes hydrauliques et enjeux économiques propres. Elle s'oppose par ailleurs aux objectifs
de mixité urbaine et d'équilibre social de l'habitat du Programme Local de l'Habitat Intercommunal
(PLHI) approuvé en 2004 et inscrit dans une vision durable du territoire aujourd'hui portée par
les élus locaux.
La communauté d'agglomération Béziers Méditerranée dispose depuis octobre
2004 d'un service politique foncière chargé d'élaborer une stratégie pour mieux
gérer la matière première de l'aménagement qu'est le foncier, élément
fondamental au devenir de la communauté d'agglomération.
Cette démarche devra lui permettre d'accompagner son projet d'agglomération (conformément à l'article
26 de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25
juin 1999 – LOADDT) et de construire une méthodologie transcriptible dans les différentes
politiques tant sectorielles (Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI), Transports-Déplacements,
Développement Economique et Touristique,...) que globales (SCOT) qu'elle initie ou accompagne.
L'étude méthodologique engagée en 2005 a pour objectifs :
· d'accompagner les élus communautaires dans la prise de conscience
et la formalisation de
l'enjeu foncier sous ses différentes formes, notamment pour la réalisation des objectifs de
production de logements aidés définis dans le programme d'action du PLHI,
· d'encourager une stratégie différenciée de préservation
et de mise en valeur des milieux bâtis
et /ou naturels,
· de parvenir à un mode de gestion adapté aux principes d'équilibre
de la loi SRU, de la loi
Littoral, de la loi sur l'Eau...,
· d'élaborer un référentiel sur le foncier transcriptible
dans les différents documents
réglementaires et contractuels de la CABM et des communes membres,
· de mettre en place un outil d'évaluation et de suivi de la politique
foncière, par la constitution
d'un observatoire dynamique du foncier,
· d'évaluer les conditions de création, à terme, d'un
outil foncier (établissement public foncier,
par exemple) correspondant à ces enjeux, ou de participation à un établissement existant,
· de définir une politique foncière d'anticipation.
Sans attendre les résultats de l'étude foncière (rendu final début 2006), la communauté d'agglomération
conduit dès à présent une action foncière pour réaliser ses projets d'intérêt
communautaire. Une enveloppe budgétaire de 1 M€ a ainsi été inscrite au budget 2005
pour réaliser des acquisitions.
Service Politique Foncière
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