Le Conseil de développement

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui décident d'élaborer un projet d'agglomération sont tenus de créer un Conseil de développement d'agglomération.

Les textes officiels précisent :
-   que le Conseil de développement est crée par délibération de l'EPCI qui a décidé d'élaborer le
     projet d'agglomération. Cette délibération arrête sa composition initiale : Décret du 21
     décembre 2000 ;
-   que le Conseil de développement est consulté au cours de l'élaboration du projet
     d'agglomération ; le projet définitif lui est soumis pour avis : article 26 Loi Voynet ;
-   que le Conseil de développement peut être saisi de toute question relative à la mise en œuvre
     du projet : article 26 Loi Voynet ;
-   que les agences d'urbanisme, les comités d'expansion, les agences de développement
     économique et les comités de bassin d'emploi peuvent assister l'agglomération sur le projet :
     article L 121-3 du Code de l'Urbanisme.

La composition

Conformément à l'article 26 de la Loi Voynet, le Conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.

Télécharger la liste des membres (27 ko)

Le Conseil de développement peut être ouvert à une présence citoyenne

Son rôle

Une mission obligatoire : donner son avis sur le projet d'agglomération
Selon l'article 26 de la Loi Voynet et le Décret du 21 décembre 2000, le Conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Le projet définitif lui est soumis pour avis.

Les missions facultatives :
-   un rôle dans la co-élaboration du projet d'agglomération : Le Conseil de développement peut
     se voir confier l'établissement d'un diagnostic, préalable au projet d'agglomération.
-   un rôle de conseil économique et social : Il peut être consulté sur toute question relative à
     l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. Il peut
     être saisi de toute question relative à la mise en œuvre du projet. Il peut être associé à
     l'évaluation des actions menées.
-   un rôle d'information auprès du grand public : Au cours de l'élaboration du contrat
     d'agglomération, des débats publics sont organisés pour rendre compte des travaux et pour
     mieux cibler les attentes des habitants.

Les travaux réalisés

•  3 octobre 2002 :
    - Installation du Conseil de développement
    - Mise à l'étude du Projet d'Agglomération
    - Présentation méthodologique

•  20 février 2003 : Les assises du Biterrois : présentation des grandes orientations du Projet
    d'Agglomération

•  17 avril 2003 : Avis favorable unanime sur le Projet d'Agglomération

•  9 décembre 2003 : Avis favorable unanime sur le projet de Contrat d'Agglomération Etat-
    Région

•  30 juin 2004 :
    - Présentation du projet de Médiathèque
    - Présentation du plan Piscine de l'Agglomération
    - Point sur l'activité de Béziers Méditerranée Expansion
    - Point sur les zones d'activités économiques
    - Point sur l'étude du Schéma de Développement Touristique

•  2 février 2005 :
    Développement Economique et Touristique :
    - Structuration de la Direction du Développement Economique et Touristique
    - Parc d'activités de Bellegarde à Sérignan et parcs en projet : extension de la porte de
      Sauvian et Lieuran
    - Requalification du Capiscol : Diagnostic opératoire
    - Zone Franche Urbaine la Devèze - les Arènes
    - Projet de pépinière d'entreprises
    - Béziers Méditerranée Oenopôle : Participation au salon de Barcelone, Projets en cours,
      Positionnement de la destination des Pays de Béziers

    Aménagement du Territoire :
    - Création et fonctionnement du Syndicat mixte du SCOT
    - Processus d'élaboration du schéma
    - Lutte contre les inondations

•  30 mars 2005 :
    - Présentation de la Politique du Logement Social de l'OPAC Béziers Méditerranée
    - L'Energie Eolienne